Les Statuts

ASSOCIATION « LES ALLUMES DE LA GRANDE TOILE »

Art 1 : NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre :

« Les Allumés de la Grande Toile ».

Art 2 : OBJET

Cette association a pour objet d’exploiter une salle de cinéma dans la perspective de développer des programmes de qualité à tous les publics, en privilégiant le goût de la réflexion sans négliger l’envie de se distraire.

Art 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Cinéma Le Dauphin situé Boulevard de la Mer 29217 PLOUGONVELIN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Art 4 : MEMBRES

L’association se compose de :

• membres d’honneur
• membres bienfaiteurs
• membres adhérents
• membres adhérents actifs.

Art 5 : ADHESION

Peut devenir adhérent toute personne physique (âgée de 16 ans et plus) ou morale, intéressée par l’objet de l’association. Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur et doit s’acquitter d’une cotisation annuelle (fixée dans le règlement intérieur).

Art 6 : Définitions

Sont membres d’honneur, les personnes dont l’action aura été reconnue comme prépondérante au sein de l’association. Les membres d’honneur sont proposés par le Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant apporté leur concours financier à l’association.

Sont membres adhérents, les personnes qui bénéficient des animations mises en place et qui versent une cotisation annuelle.

Sont membres adhérents actifs, les personnes bénévoles qui apportent le concours de leur compétence et qui versent une cotisation annuelle.

Art 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission, adressée par écrit au Président,
• le décès,
• la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation,
• l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave ; l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications par écrit et éventuellement à en discuter avec le Conseil d’Administration. (information étant faite à l’AG suivante).

Art 8 : Les ressources de l’association

Elles comprennent :

• les cotisations de ses membres,
• les abonnements, les montants des droits d’entrée,
• de façon générale, les produits de la diffusion des films et des animations,
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
• les ventes de produits ou services,
• les dons et legs.

Art 9 : Le Conseil d’Administration

C’est un conseil de 9 à 12 membres adhérents élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire, complété par quatre membres suppléants, élus eux aussi. L’élection se fait à la majorité relative à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être adhérents depuis au moins 6 mois. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres 

• 1 Président,
• 1 Vice-Président,
• 1 secrétaire, éventuellement 1 secrétaire adjoint,
• 1 trésorier, éventuellement 1 trésorier adjoint.

Le renouvellement a lieu tous les ans par tiers en tenant compte de la dernière élection de chaque membre du conseil.

Le tiers sortant est composé des membres élus trois ans avant. (en deçà des 3 ans d’ancienneté, le tiers sortant est établi par tirage au sort parmi les plus anciens).

Les membres sortants sont rééligibles.

Les suppléants pourront siéger en remplacement ponctuel d’un titulaire ou devenir titulaires en cas de vacance de poste. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art 10 : FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an ; il est convoqué par le Président de l’association ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence effective de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est possible de donner des délégations écrites, datées et signées. Un membre électeur ne pouvant cumuler plus d’un mandat.

Art 11 : Assemblées Générales Ordinaire ou Extraordinaire

L’Assemblée Générale est réunie sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour ; celui-ci est indiqué sur la convocation.

DIX jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le bureau de l’Assemblée Générale est composé de celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association ; seuls les ADHERENTS ont droit de vote.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

QUORUM, procuration pour les votes :

Le DIXIEME au moins des adhérents doit être présent ou représenté à l’Assemblée Générale. Chaque adhérent peut être porteur de deux procurations au maximum (courrier daté et signé).

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à deux semaines d’intervalle au moins. Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Art 12 : Les statuts

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés (en AG Extraordinaire) que sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers de l’Assemblée Générale.

Art 13 : règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Art 14 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés en Assemblée Générale extraordinaire :

• L’Assemblée désigne une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres de l’association, qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
• L’actif net subsistant sera attribué à :

                  -    une association à but similaire dans l’art et essai,

                  -    un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat professionnel art et essai,…) choisi par l’Assemblée Générale.

Art 15 : moyens d’action

Les moyens d’action sont des réunions de travail, des assemblées périodiques, l’organisation de manifestations de loisirs, culturelles, artistiques ou éducatives, toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Art 16 : DEPENSES

Les dépenses de l’association sont ordonnées par le Président ou par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration désigné par lui.

Le représentant de l’association doit jouir de ses droits civils.

Voté en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le 17 mars 2012

(à l’unanimité des 79 votants :  44 adhérents présents, 35 procurations)

La Présidente,                      Le Vice-Président,                         La secrétaire,